CETA, ACTA, mêmes mots même combat

ACTA est enterré. C’était la bonne nouvelle du 4 Juillet 2012 pour la Démocratie. Avant d’aller plus loin, rappelons ce que les citoyens reprochaient à ce traité . Tout d’abord son mode d’élaboration : rédigé hors de tout cadre démocratique, dans le plus grand secret et loin du parlement, ce traité international devait interdire les médicaments génériques et renforcer la lutte contre le partage en ligne. Si ACTA était passé il aurait été interdit, par exemple, de diffuser une vidéo sur laquelle on entend un contenu protégé par droit d’auteur en fond sonore (comme cette vidéo de votre dernière soirée où les enceintes crachent un vieux tube de K-Maro).

Plus généralement, ce qu’Internet reprochait à l’ACTA, c’est que le Traité forçait votre fournisseur d’accès à Internet (Numéricable, Orange, Free, …) à analyser et enregistrer L’ENSEMBLE de vos communications sur Internet pour vérifier que vous ne partagiez AUCUN contenu protégé. En d’autres termes, il sacrifiait votre vie privée (en particulier si vous utilisez les réseaux sociaux) pour protéger le copyright, lequel profitant finalement davantage aux majors qu’aux artistes. Tout cela au nom de la « Lutte contre la contrefaçon ».

Premièrement, ce n’est pas de la contrefaçon. La contrefaçon est une imitation, le téléchargement une copie exacte. Ce n’est pas un vol non plus car le fichier original reste où il est. Mais revenons-en à la contrefaçon au travers d’un exemple : le croissant au beurre. C’est français ça le croissant au beurre, c’est une spécialité et ça a toujours été là. Ben non justement. Le croissant au beurre a été importé par deux boulangers autrichiens, puis contrefait par les boulangers parisiens pour en arriver au résultat que l’on connaît sans que personne ne se plaigne. N’en déplaise à la nébuleuse de lobbys qui gravitent autour du copyright, les campagnes de communication ne suffisent pas à faire de la « lutte contre la contrefaçon » une noble cause légitime, comme elles ne suffisent pas à faire du « sale pirate qui télécharge des séries terroristes et qui vole de la musique pédonazi» l’ennemi public n° 1.

Bref, ACTA a été développé en secret pour à terme enfumer discrètement le parlement en lui faisant voter sans qu’il ne s’en rende vraiment compte des lois liberticides pour les internautes afin de garantir les intérêts économiques des leaders de l’industrie culturelle et pharmaceutique, en particulier. On n’en aurait jamais entendu parler si les infos n’avaient pas fuité, et tout est disponible aujourd’hui pour tous les internautes grâce notamment à l’énorme travail fourni sur ce dossier par la Quadrature du net. Cela a permis aux citoyens d’informer leurs représentants (par téléphone notamment) des risques réels d’ACTA, finalement humilié au Parlement Européen (seuls 39 eurodéputés ont voté pour, dont Brice Hortefeux et Rachida Dati, qui dit s’être trompé de bouton mais justifie quand même son vote sur son blog).

Le 10 Juillet, c’est à nouveau la Quadrature qui tire la sonnette d’alarme. Les lobbys n’ont pas compris, ils reviennent à la charge en se disant qu’Internet va se lasser et que leur texte va passer. Pour faire simple, CETA est un nouveau traité qui reprend les pires passages d’ACTA (soit tout de même une vingtaine d’article), les mélange, rajoute quelques bricoles et change deux lettres dans le nom. Si ça c’est pas du foutage de gueule… Une insulte à la Démocratie, un « J’en ai rien à foutre de votre avis » lancé à l’Internaute et à l’Eurodéputé.

Comme le fait remarquer pcinpact, si les deux textes se ressemblent tant c’est qu’il y a les mêmes plumes. A savoir la Commission Européenne, qui n’est même pas élue par les citoyens mais qui se permet d’accepter des traités liberticides au nom de l’ensemble de l’Union Européenne.

On récapitule. Des mecs qui ne sont pas élus ont essayé de faire passer discrètement un traité liberticide qui bouleverserait les habitudes en lignes de centaines de millions d’Européens. Electeurs et représentants se sont mobilisés pour empêcher que ce traité soit validé et l’ont emporté, mais les mecs qui à l’origine avaient tenté de nous enfumer retentent le coup avec un nouveau traité qui ressemble comme deux gouttes d’eau au premier. CETA est développé de manière anti-démocratique, et imposerait des lois liberticides sur le plan politique et économique. A mes yeux, CETA c’est aussi de la concurrence déloyale. A mes yeux c’est une preuve de mépris à l’égard des citoyens, une insulte à notre attention et à notre intelligence, une tentative de passage en force. A mes yeux c’est surréaliste.

Si la Commission veut du boulot, qu’elle s’attaque au problème de l’énergie, à l’asservissement par la dette ou à la concurrence déloyale, justement, à la régulation des marchés financiers, bref qu’elle prenne conscience que son domaine de compétence a des limites et qu’elle doit écouter des spécialistes, nombreux à avoir donné leur avis comme l’a démontré le blackout du 18 Janvier 2012. Je suis persuadé que la commission est largement capable d’améliorer les choses dans bien des domaines.

Mais concernant Internet, le partage, la libre-communication et le respect de la vie privée, autrement dit tous ces concepts qui semblent si obscurs et nouveaux pour elle, la commission doit rentrer dans le rang et arrêter de foutre la merde. CETA ne passera pas, c’est fini ce temps-là, quand il suffisait de retenter le coup jusqu’à ce que l’opposition se lasse. Moi en tout cas, j’ai décidé que je ne me lasserais pas et heureusement je suis loin d’être le seul.